Juridique

Particulier | Professionnel | Professionnels de l'immobilier

Vous voulez connaître vos droits… ->Un juriste vous renseignera. Vous devez vous défendre devant un tribunal. ->La compagnie prend en charge le coût de votre défense. Composez le : 03 23 53 60 20

Découvrez le contrat ZEN PART Souscription au contrat Zen Part

LE PARTICULIER Formule vie privée Voisinage Construction Travail Automobile Consommation Administration Immeuble (vous êtes locataire ou propriétaire de biens immobiliers) En option: Contentieux locatif(bien loué à un tiers) Retour en haut de page LE PROFESSIONNEL Formule entreprise Contrat : Marché non respecté Immeuble : Différend avec le bailleur Travail : Litige avec l’URSSAF, l’ASSEDIC En option: Impayé : Facture non réglée Fiscal : Redressement injustifié Formule dirigeant Tout dirigeant est susceptible de faire l’objet de poursuites et peut être condamné personnellement. Infraction à l’hygiène et à la sécurité Infraction d’ordre économique Faute inexcusable de l’employeur, suite à un accident de travail Faute de gestion Retour en haut de page LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER Formule copropriété Assemblée générale : Contestation d’une décision Travaux d’entretien : Mise en cause d’un entrepreneur Prud’hommes : Litige avec le gardien Charges : Action en recouvrement Formule gestion locative (pour le compte de la clientèle dont l’administrateur gère les biens immobiliers) Impayé : Action en paiement des loyers et charges Congé : Non-respect du délai de préavis par le locataire Expulsion : Refus par le locataire de quitter les lieux malgré la résiliation du bail Dégradation : Action en réparation des désordres locatifs Non-respect du bail : Utilisation des locaux non conforme à leur destination Retour en haut de page